Application du régime d'asile européen

Vendredi dernier, j’ai visité deux centres de rétention : celui de Vincennes, un centre important, et celui du Mesnil-Amelot. Permettez-moi de vous livrer mon témoignage pour que chacun se rende compte de quoi l’on parle – vous, monsieur le ministre d’État, le savez probablement. On parle ici d’enfants, mais la proposition de loi porte sur les ...

Je conclus, madame la présidente. De toute façon, je reprendrai la parole tout à l’heure pour aller un peu plus loin. En tous les cas, il est clair que l’on n’a pas prévu les moyens budgétaires suffisants pour accueillir dignement les personnes placées en centre de rétention.

Notre débat doit contribuer à apporter des éclaircissements sur cette question de la durée de rétention, ne serait-ce qu’à la marge, puisque les temps de parole sont contraints. Il doit nous faire réagir à ces situations issues du réel. À ma connaissance, la durée moyenne de rétention de l’ensemble des personnes placées dans les centres que j’...

Je suis tenace, monsieur le ministre d’État. Je suis parlementaire et j’ai la chance de pouvoir poser directement mes questions aux ministres. On peut me dire que l’on ne souhaite pas me répondre, mais il est inconcevable que l’on ne me réponde pas du tout ! Ma question n’est pas anodine tout de même ! Je vous ai interrogé sur certains faits q...

Monsieur le rapporteur, vous avez exposé plus d’arguments que M. le ministre d’État, mais aucune réponse n’est apportée à la question que pose M. Leconte : si l’on ne peut pas renvoyer un demandeur d’asile vers un pays faisant preuve de « défaillances systémiques » – je trouve cette formulation un peu bizarre –, alors pourquoi le placer en cent...

Avant les explications de vote sur l’ensemble du texte, j’ai peut-être là une dernière chance d’obtenir une réponse du ministre à la question que j’ai posée. Je repose donc cette question, en considérant que l’absence de toute réponse vaudrait visiblement confirmation du constat que j’ai dressé, celui d’une pratique illégale. Dans le cas contra...

Je pose donc une nouvelle fois ma question, puisque c’est ma dernière chance pour aujourd’hui. Je la poserai peut-être également par écrit ou au cours des prochains débats.

Je pensais enfin pouvoir obtenir une réponse à la question précise – je ne parle pas des autres – que je vous ai posée au sujet des centres de rétention. Vous m’avez indiqué que les conditions de rétention ne se sont pas brutalement dégradées depuis que vous êtes en poste. Probablement, monsieur le ministre d’État. Sur ces questions, je ne sui...

Cette proposition de loi arrive à la rescousse, pour combler un vide juridique à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation interdisant le placement des « dublinés » en centre de rétention. Il appartenait donc au législateur, moyennant un certain nombre de garanties, de prévoir cette possibilité. Pour autant, j’affirme que cette pratique avai...