Exécution des peines des auteurs de violences conjugales

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (proposition n° 621 [2016-2017], résultat des travaux de la commis...

Mes chers collègues, pour la parfaite information de l’assemblée, je tiens à préciser que, dans la mesure où il m’est impossible de prolonger la séance au-delà de la durée limite fixée dans le cadre d’un ordre du jour réservé, si les prochains intervenants utilisent l’intégralité de leur temps de parole, je serai contraint de clore la discussio...

J’invite donc chacune et chacun de nos collègues concernés à faire preuve de solidarité en réduisant autant que faire se peut la durée de leur propos. La parole est à M. Roland Courteau.

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir restitué une minute de votre temps de parole. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. Je tiens à souligner qu’il règne, dans cet hémicycle, une grande solidarité, puisque nous avons « récupéré » neuf minutes et trente secondes de temps de parole, ce qui permettra aux deux derniers orateurs inscrits de s’exprimer. Bravo, mes chers collègues !

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi.

Mes chers collègues, je vous rappelle les termes de l’article 26 du règlement du Sénat : « L’auteur ou le premier signataire d’une proposition de loi ou de résolution peut toujours la retirer, même quand la discussion est ouverte. Si un autre sénateur la reprend, la discussion continue. » J’ajoute un codicille : si l’un d’entre vous peut en ef...