Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ...
L’amendement n° 1, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 522-7-1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 522-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 522-7-2. - I. - Nonobstant toute clause contraire, les prestataires de...
L’amendement n° 1 est retiré. En conséquence, l’article 1er ter A demeure supprimé.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois suspendre la séance à dix-neuf heures vingt pour permettre la tenue de la conférence des présidents. Je serais donc contraint d’interrompre Mme la secrétaire d’État si nous entamions à présent l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d’une société de confianc...
