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Dossier sur le site du Sénat
Services de paiement dans le marché intérieur
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 20152366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter A
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Documents législatifs
- Texte adopté N° 80 (2017-2018) 22 mars 2018, sur le projet de loi ratifiant ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 146 (2017-2018) 25 juillet 2018, sur le projet de loi ratifiant ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 292 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant (12 amendements)
- Rapport N° 348 (2017-2018), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
- Texte de la commission N° 349 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant (2 amendements)
- Rapport N° 450 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
- Projet de loi N° 451 (2017-2018) ratifiant résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 644 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant
- Rapport N° 671 (2017-2018), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant
- Texte de la commission N° 672 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (9 interventions)
- Nathalie Goulet (5 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Jérôme Bascher (2 interventions)
- François Patriat (2 interventions)
- Rémi Féraud (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Claude Malhuret (1 intervention)
- Christine Lavarde (1 intervention)
- André Gattolin (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Julien Bargeton (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Pascal Savoldelli (1 intervention)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Claude Raynal (1 intervention)
