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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Dominique ...
La parole est à M. Christian Manable, pour le groupe socialiste et républicain. Mon cher collègue, vous pourrez ainsi surmonter la frustration exprimée tout à l’heure, en finissant de développer les neuf propositions annoncées !
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
M. le président. Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.
M. le président. Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.
