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Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer
Les interventions de David Assouline
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (proposition n° 200, texte de la commission n° 211, rapport n° 210). Dans la discussion générale, la parole est à Mm...
Mes chers collègues, étant donné les temps de parole fixés pour cette discussion générale, nous suspendrons la séance, comme prévu, à seize heures trente, et nous reprendrons nos débats après les questions d’actualité au Gouvernement. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Longeot.
La parole est à M. Abdallah Hassani, dernier orateur avant la suspension de la séance précédant les questions d’actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Magras.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Magras.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
