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Dossier sur le site du Sénat
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- Article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Articles 3 et 4
- Article 5 A
- Article 5
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Documents législatifs
- Texte adopté N° 145 (2017-2018) 25 juillet 2018, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 567 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (1356 amendements)
- Avis N° 604 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 606 (2017-2018), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 608 (2017-2018), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 630 (2017-2018), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Texte de la commission N° 631 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique (9 commentaires, 1952 amendements)
- Rapport N° 720 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 721 (2017-2018), sur le projet de loi (22 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thani Mohamed Soilihi (12 interventions)
- Catherine Conconne (11 interventions)
- Victorin Lurel (8 interventions)
- Maurice Antiste (6 interventions)
- Guillaume Arnell (5 interventions)
- Michel Magras (5 interventions)
- Stéphane Artano (3 interventions)
- Mathieu Darnaud (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Nicole Duranton (1 intervention)
- Dominique Théophile (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Christophe Priou (1 intervention)
- Abdallah Hassani (1 intervention)
- Jocelyne Guidez (1 intervention)
- Antoine Karam (1 intervention)
