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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement va dans le bon sens et fait tomber un certain nombre d’arguments avancés par ceux qui s’opposent à ce texte, jugé jusqu’au-boutiste. Toutefois, pour le rapporteur comme pour le Gouvernement, c’est encore trop ! En fait, le blocage, que nous ne pouvons plus comprendre, vient d’ailleurs. En effet, quand on parle du « verrou de Ber...
