Nouveau pacte ferroviaire

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 112 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, conformément à la proposition formulée par M. le président de la commission, nous pourrions suspendre nos travaux à dix-neuf heures trente pour les reprendre à vingt et une heures, et lever la séance à une heure trente. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 72, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : directement ou par l’intermédiaire de filiales, La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Dantec, Corbisez, Léonhardt, Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après les mots : développement durable, insérer les mots : de...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 184 rectifié bis, présenté par M. Pierre Ouzoulias et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 184 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Ouzoulias.

L’amendement n° 73, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : d’aménagement du territoire par les mots : de solidarité nationale permettant de garantir le droit à la mobilité pour l’ensemble des territoires La parole est à ...

L’amendement n° 34, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : d) le dernier alinéa est supprimé ; La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 211, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 33, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 2111-11 est abrogé ; La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Mon cher collègue, vous avez largement dépassé votre temps de parole. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’article.

Mes chers collègues, je préside la séance jusqu’à dix-neuf heures trente. C’est avec joie que je vous annonce que je dois également présider nos travaux samedi, si nous devions siéger jusque-là. Le débat est très intéressant, et je vois que nous en prenons le chemin.

Trois interventions sont encore prévues avant le vote sur l’article par scrutin public. La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 1er A, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat a adopté. La séance est suspendue.