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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière et MM. Cambon, Sido, Poniatowski, Daubresse, Bonhomme, Pellevat et Gremillet. L’amendement...
Je suis de nouveau saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon et Sido, Mme Lamure et MM. Poniatowski, Daubresse, Bonhomme, Pelleva...
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Dallier et Danesi, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme F. Gerbaud, M. Grosdidier, Mme Gruny, MM. Huré et Laménie, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Lefèvre, Mmes ...
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Malhuret et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer la première occurrence des mots : sanctionnées pa...
L’amendement n° 158 rectifié est retiré. L’amendement n° 722, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 26 1° Supprimer les mots : comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles 2° Compléter cet alinéa par les mo...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, e...
L’amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont également éligibles les certifications et formations sancti...
L’amendement n° 177 rectifié est retiré. Comme prévu, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons vers vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
