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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 14 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen e...
L’amendement n° 14 rectifié a été précédemment défendu. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 16.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen e...
L’amendement n° 15 rectifié a été précédemment défendu. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 17.
L’amendement n° 20, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette obligation doit être proportionnée au regard du comportement de la personne. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, Jacques Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérôme Durain.
L’amendement n° 23, présenté par Mme Troendlé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux articles L. 282-1 et L. 284-1 du code de la sécurité intérieure, la référence : « L. 211-13, » est supprimée. La parole est à Mme le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
M. le président. Vous pensez donc que je ne dois pas faire respecter le règlement en indiquant que le temps de parole est dépassé ?…
M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole de trente-cinq secondes, mais je n’ai fait aucune remarque pendant votre intervention…
Je tiens à faire remarquer que, en tant que président de séance, je laisse aux orateurs une certaine latitude. Les remarques désobligeantes ne sont donc pas les bienvenues.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
