Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 (projet n° 163, rapport n° 164). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
J’invite tous les orateurs à respecter le temps qui leur est imparti. La parole est à M. Bernard Jomier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, d’une motion n° 6. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que la sous-r...
Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les co...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est rejeté. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ord...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019 (projet n° 106, rapport n° 111 [tomes I à III], avis n° 108). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Vous aurez tous remarqué, mes chers collègues, qu’en ce début de séance je n’ai pas voulu faire d’interruptions trop brutales, d’où un dépassement d’une minute. Il ne faut pas que cela se reproduise trop souvent ! La parole est à Mme la rapporteur.
Je comptabilise plus de trente secondes de dépassement, mais sur moitié moins de temps de parole que l’orateur précédent. Je vous invite de nouveau à éviter ces dépassements, mes chers collègues. La parole est à M. le rapporteur.
Quand un orateur dépasse le temps imparti de dix ou quinze secondes pour conclure, c’est une chose, mais, je le répète, par respect pour notre assemblée, et non pour moi, je vous demande de respecter votre temps de parole. La parole est à M. le rapporteur.
Je vous remercie d’avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. Je vois en effet que vous avez rendu la minute que vous aviez prise précédemment. Nous en remercierons Mme Doineau.
Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 608. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécu...
Je mets aux voix la motion n° 608, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat n’a pas adopté.
Merci, ma chère collègue, d’avoir respecté votre temps de parole à la seconde près. La parole est à M. Yves Daudigny.
Venir de si loin pour discuter de questions sociales, un lundi après-midi, méritait bien, ma chère collègue, que je vous laisse vous exprimer une minute de plus, à titre exceptionnel.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.