Organisation et transformation du système de santé

L’amendement n° 784 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Gruny, MM. Mandelli, Bonne, Piednoir et Laménie et Mme Berthet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Est considéré nul et non avenu tout recrutement, hors les dispositif...

L’amendement n° 206 rectifié est retiré. L’amendement n° 635 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet, Imbert et Lassarade, M. Brisson, Mmes Deromedi et Gruny, M. Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Noël et Puissat, MM. Pellevat, Bonhomme et Bouloux, Mme Deroche, M. Laménie, Mme Lamure et MM. Revet et Sido, est ainsi libellé : I. – Après l’al...

L’amendement n° 230 n’est pas soutenu. L’amendement n° 816, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 70 et 72, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, sur délégation, du directeur général du centre national de gestion La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 345, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 75 et 92 Après les mots : présent article insérer les mots : , sauf les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Esp...

Mes chers collègues, si nous poursuivons nos travaux au rythme de l’étude de vingt-sept ou vingt-huit amendements à l’heure, nous pourrions achever l’examen de ce texte à treize heures. Il me semble néanmoins compliqué d’y parvenir compte tenu des sujets qu’il nous reste à aborder, sauf miracle de votre part.

L’amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon et Morisset, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Lassarade, M. Revet, Mme Lopez, MM. Savary, Mouiller, Cuypers, Mandelli et Charon, Mme A.M. Bertrand, M. Bouloux et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...

L’amendement n° 165 rectifié est retiré. L’amendement n° 144 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar, Deromedi, Morhet-Richaud et Billon, MM. Charon et D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche et Bonfanti-Dossat et MM. Sido, Brisson, Cuypers, Laménie et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’a...

Je suis saisi de quatre amendements et sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 604, présenté par MM. Théophile, Amiel, Karam, Patient, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Ri...

Le sous-amendement n° 833 rectifié, présenté par M. Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Amendement n° 604 I. – Alinéas 4 et 15 Après le mot : Martinique insérer les mots : , le représentant de l’État à Saint-Martin II. – Alinéas 7 et 18 Après le mot : Guadeloupe insérer les mots : , Saint-Martin III. – Alinéas 8 et 19 Après le...

Le sous-amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 604 1° Alinéa 2 Au début, insérer la mention : I. – 2° Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : II. – L’article L. 4131-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la présente loi, demeure a...

L’amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin et G. Jourda, MM. Kerrouche, Manable, Duran et Vaugrenard et Mmes Lepage et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4131-5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pa...

L’amendement n° 207 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 833 rectifié.

En conséquence, l’article 21 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° 360 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° 474, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le d du 2° de l’article L. 4311-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Après la première oc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis. TITRE V RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D’ORDONNANCES

L’amendement n° 544 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bonhomme, Sido et Piednoir, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mme Vullien, M. Lefèvre, Mmes de la Provôté et L. Darcos, M. Brisson, Mme Morhet-Richaud et MM. de Nicolaÿ et Rapin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 2° de l’artic...

L’amendement n° 544 rectifié est retiré. L’amendement n° 832 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer vingt-trois alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° du I de l’article L. 1541-2 est ainsi modifié : a) Le a est ainsi rédigé : « a) Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « “I. – Toute person...

L’amendement n° 817, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après la référence : L. 1121-16-1 insérer les mots : du code de la santé publique II. – Après le mot : échéant, insérer les mots : l’autorisation La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Charon et D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche et Bonfanti-Dossat et MM. Sido, Brisson, Cuypers, Mandelli et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 4, troisième phrase Après le mot : évaluation insérer les mots : , accompagnée des observations é...

Je suis donc saisi de l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mmes Malet, Dindar, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche et Bonfanti-Dossat et MM. Brisson, Mandelli, Laménie, Cuypers et Sido, et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement ou ser...