Organisation et transformation du système de santé

L’amendement n° 818, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : fin insérer les mots : de la première phrase II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Les deuxième et dernière phrases du même avant-dernier alinéa sont supprimées ; La parole est...

L’amendement n° 819, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au VI de l’article L. 543-1, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « troisième » ; La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 72 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chatillon, Cuypers et Decool, Mme Estrosi Sassone, MM. Guerriau, Houpert et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lherbier et MM. Mandelli, Meurant, Morisset et Sido. L’amendement n° 729 rectifié...

L’amendement n° 820, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la quali...

L’amendement n° 730 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM...

L’amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM...

L’amendement n° 121 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 732 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Jomier et Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. ...

L’amendement n° 579, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer six al...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par Mme Imbert, M. Dériot, Mmes Berthet, Puissat et Micouleau, MM. Brisson, Sol, Vogel et Morisset, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, Deromedi et Bruguière, MM. Lefèvre et Chatillon, Mmes Lavarde et Noël, MM. Mouiller, Kennel et Cuypers, Mmes Garriaud-M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié ter, 36 rectifié ter et 538 rectifié quater.

L’amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville et Wattebled, Mmes Deromedi, Guillotin et Noël, M. Gabouty, Mme N. Delattre et MM. Mandelli, Laménie et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : …° Au dernier alinéa d...

Les amendements n° 489 rectifié bis et 487 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Bonne et Henno, Mmes Malet, M. Mercier et Puissat, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Babary, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. D...

L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Bonne et Henno, Mmes Malet, M. Mercier et Puissat, M. Bascher, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Détraigne, B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet, Karoutchi et Laménie, Mme Lassarade, M. Lefèvre,...

L’amendement n° 38 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 477, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au deuxième alinéa de l’article L. 4322-8 du code de la santé publique, les mots : « par un magistrat de la juridiction administrative » sont remplacés par ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié ter est présenté par Mme Imbert, M. Dériot, Mmes Berthet, Puissat, L. Darcos et Micouleau, MM. Brisson, Sol, Vogel et Morisset, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, Deromedi et Bruguière, MM. Lefèvre et Chatillon, Mme Noël, MM. Mouiller, Kennel et Cuypers, Mmes Garriaud-May...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié ter et 37 rectifié ter.

L’amendement n° 636, présenté par MM. Amiel et Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33, insérer un pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 786 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mme Malet, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent, Savary et Mouiller et Mmes Gruny, L. Darcos et Morhet-Ri...

L’amendement n° 821, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 36 1° Après la référence : insérer les mots : du même article L. 1453-4 2° Remplacer les mots : de ce même article par les mots : dudit article L. 1453-4 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement e...

L’amendement n° 786 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 821.