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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
207 interventions trouvées.
L’amendement n° 804, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : et La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 473, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 721 rectifié, présenté par MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. Ho...
L’amendement n° 721 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 10 quinquies.
L’amendement n° 156 rectifié ter, présenté par MM. Vaspart, Longeot, Bizet, Raison et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Perrin, Pellevat, Nougein, D. Laurent, del Picchia, Paul et Revet, Mmes Troendlé et Deromedi, M. Sol, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, MM. Genest et Darnaud, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam et Chauvin, MM. Meu...
TITRE III DÉVELOPPER L’AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Chapitre Ier Innover en valorisant les données cliniques
L’amendement n° 322, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Bonne et Henno, Mmes Malet, M. Mercier, Puissat et Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mmes Deroche, Deromedi, Bruguière et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Chauvin, M. Hugonet, Mme Gruny, MM. Genest, Karoutchi, D. Laurent, Laménie, Lefèvre, Mandelli, Mayet, Morisset, Mouiller, Pellevat, Per...
L’amendement n° 468, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque ces données sont appariées avec les données mentionnées aux 1° à 6° du présent I La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 805, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer la référence : article 79 par la référence : article 36 La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 806, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Après les mots et les signes : et les mots : « insérer les mots : la procédure définie II. – Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 324, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 48 Après les mots : constitué entre insérer les mots : l’Assurance maladie, La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 324 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 219 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet et Lassarade, MM. Meurant et Sol, Mmes Bonfanti-Dossat et Bruguière, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, M. Mandelli, Mme Noël, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. J.M. Boyer et Bonhomme, Mme...
L’amendement n° 649 rectifié est retiré. Madame Berthet, retirez-vous également l’amendement n° 219 rectifié bis ?
L’amendement n° 219 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 280, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 48 Supprimer les mots : et privés La parole ...
L’amendement n° 323, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 48 Après le mot : privés insérer les mots : à des fins non commerciales La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 399 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mme L. Darcos, MM. Savin, Perrin et Raison, Mme Deromedi, MM. Lefèvre et Mandelli, Mme Lamure et MM. Laménie, Revet, Bonhomme, Karoutchi et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 48 Après le mot : compris insérer les ...
L’amendement n° 399 rectifié est retiré. L’amendement n° 563, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libell...
L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, M. Piednoir, Mme L. Darcos, M. Brisson, Mme Micouleau, MM. Dallier, Sol, Vogel et Morisset, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Gruny et Deromedi, M. Bazin, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Imbert, Bonfanti-Dossat et Lassarade, MM. Paul, del Picchia, Revet et Savary, Mme M. Mercier, M....
L’amendement n° 124 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 650 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les données de santé ...
