Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
207 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 722 rectifié est présenté par Mme Grelet-Certenais, MM. Jomier et Daudigny, Mme Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, M...
L’amendement n° 780 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 722 rectifié est-il maintenu, madame Grelet-Certenais ?
L’amendement n° 723 rectifié, présenté par Mme Grelet-Certenais, MM. Jomier et Daudigny, Mme Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. H...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 448, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111-8 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Nul ne peu...
L’amendement n° 707, présenté par Mme M. Filleul, MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mme Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatt...
L’amendement n° 707 est retiré. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Savary, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne, Bouloux et J.M. Boyer, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, M. de Legge, Mme Delmont-Koropoulis, M. del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
L’amendement n° 325, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’État ne peut exiger de l’agence de lui transmettre les données collectées. » La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 708, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Gha...
L’amendement n° 226 n’est pas soutenu. Chapitre II Doter chaque usager d’un espace numérique de santé
L’amendement n° 807, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110-4-1 est ainsi modifié : a) La dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ces référentiels sont élaboré...
Le sous-amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 807 1° Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 1110-4-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1110 -4 -1. – Afin de garantir l’échange, le partage, la sécurité et la confidentialité des données de santé à ca...
En conséquence, l’article 12 A est ainsi rédigé. Mes chers collègues, il reste environ 180 amendements à examiner. Loin de moi l’idée d’empiéter sur la liberté du président de séance qui me succédera ce soir, mais il apparaît impossible que nous achevions cette nuit la discussion du texte. Nous la reprendrons donc demain matin, à neuf heures t...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (projet n° 404, texte de la commission n° 525, rapport n° 524, avis n° 515 et 516). Dans la discussion du texte de la commission, no...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 796, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : de troisième cycle par les mots : accédant au troisième cycle II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° bi...
L’amendement n° 654 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : ...
Mes chers collègues, je vous indique dès à présent que je suivrai la procédure exactement comme elle doit être menée. Ainsi, dans le cadre d’une discussion commune, s’il y a des explications de vote, je donnerai la parole sur chaque amendement. En outre, si l’adoption d’un amendement venait à faire tomber d’autres amendements, je vous préviendr...
En conséquence, l’amendement n° 654 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 392 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : territoriale insérer les mots : , une fois leur nombre global déterminé par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l’enseignement...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 642 rectifié ter, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mme Malet, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent et Savary, Mme Deseyne, M. Mouiller, Mme Gruny, M. Gremil...
L’amendement n° 777 rectifié, présenté par MM. Gremillet, D. Laurent et Panunzi, Mmes Thomas, Chain-Larché et Deromedi, M. Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam et Malet, MM. Brisson, Bonhomme et Karoutchi, Mme Lassarade et MM. de Nicolaÿ, Chatillon et Magras, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : déterminés en concerta...
