Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen

L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans l...

Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution. La commission des lois a déclaré cette proposition de résolution conforme aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Le Sénat a fixé les explications de vote à deux minutes trente par gro...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de résolution.

Je constate que cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents. Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat. En conséquence, la désignation en séance publique des vingt et un membres de la commission d’enquête pourrait avoir lieu le mercredi 16 octobre, le soir. La date limite pour...