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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Temal et Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. M. Bour...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Temal et Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. M. Bour...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Delahaye, Cadic, Delcros, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 787 B du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « … Sont également exonérées de droits de mutation à titre g...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Delahaye, Cadic, Delcros, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 787 B du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « … Sont également exonérées de droits de mutation à titre g...
Mes chers collègues, les articles 3, 4, 5, 9 et 10, qui font l’objet de la procédure de législation en commission, ayant été supprimés par la commission des finances, il n’y a pas lieu de les mettre aux voix. En conséquence, ces articles demeurent supprimés.
Mes chers collègues, les articles 3, 4, 5, 9 et 10, qui font l’objet de la procédure de législation en commission, ayant été supprimés par la commission des finances, il n’y a pas lieu de les mettre aux voix. En conséquence, ces articles demeurent supprimés.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.
