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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 427 [2018-2019], texte de la commission n° 59, rapport n° 58). Mes che...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 427 [2018-2019], texte de la commission n° 59, rapport n° 58). Mes che...
Je vous remercie de ne pas avoir utilisé la totalité de votre temps de parole, madame la secrétaire d’État. Le vote de la proposition de loi avant vingt heures trente paraît possible ! La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
Je vous remercie de ne pas avoir utilisé la totalité de votre temps de parole, madame la secrétaire d’État. Le vote de la proposition de loi avant vingt heures trente paraît possible ! La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
