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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission n° 157, rapport n° 156). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...
Sur les articles 1er A à 2 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ayant entraîné la mort de celui-ci II. – Alinéa 7 1° Après le mot : condamné insérer les mots : , même non définitivement, 2° Après le mot : droit insérer les mots : jusqu’à la décision du j...
Sur les articles 2 sexies à 10 B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : IV. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 344-1 est ainsi rédigé : Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction ré...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je donne la parole à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Je constate qu...
