Projet de loi de finances rectificative pour 2019

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2019 (projet n° 121, rapport n° 123). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Van Heghe et Taillé-Polian et MM. Kanner, Botrel, Carcenac, Éblé, Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel et Raynal, est ainsi libellé : Avant le titre Ier : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un a...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Van Heghe et Taillé-Polian et MM. Kanner, Botrel, Carcenac, Éblé, Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel et Raynal, est ainsi libellé : Avant le titre Ier : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 48 de la loi n° 2...

Mes chers collègues, je vous rappelle que deux votes doivent à présent intervenir : le premier sur l’article d’équilibre, le second sur la première partie du projet de loi de finances rectificative. Si le Sénat n’adopte pas l’article d’équilibre, il ne pourra pas, sauf demande de seconde délibération portant sur cet article, voter en faveur de...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. – CRÉDITS DES MISSIONS

L’amendement n° 4, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l’État » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 ...

L’amendement n° 9, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Culture » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Création Patrimoines Transmission des avoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 10, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Défense » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de défense Équipement des forces TOTAL Solde La parole est...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Lurel et Kerrouche, Mme Lubin et les membres du groupe socialiste et r...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les annulations de...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...

L’amendement n° 5, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...

L’amendement n° 11, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...