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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
21 interventions trouvées.
L’amendement de M. Malhuret, dont l’adoption ferait tomber les autres amendements en discussion commune, me paraît très intéressant, et ce à double titre. Le fait de conserver la trace du contenu retiré permettra non seulement de constituer des preuves pour d’éventuelles poursuites judiciaires, mais également, si le retrait est abusif, la remi...
