Droits sociaux des travailleurs numériques

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Mmes Monique Lubin et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 155, résultat des travaux de la commission n° 227, rapport n° 226)...

Mes chers collègues, j’ai fait mes calculs ; si chaque orateur de la discussion générale renonce à une ou deux minutes de son temps de parole, nous pourrons terminer l’examen de cette proposition de loi dans le temps imparti. Sans cela, ça ne passera pas… La parole est à M. Pascal Savoldelli.

J’avais suggéré de lâcher un peu de temps, non d’en prendre un peu plus… La parole est à M. Claude Malhuret.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Lubin et Grelet-Certenais, MM. Jacquin, Kanner, Jacques Bigot et Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : doivent insérer les mots : ...

Avant de mettre aux voix l’article unique, modifié, constituant ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique, modifié, constituant l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.