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Dossier sur le site du Sénat

Droits sociaux des travailleurs numériques

Mots-clés

d’information phénomène plateforme travailleur

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 155 (2019-2020) de la Socialiste et républicain (3 amendements)
Rapport N° 226 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 227 (2019-2020) résultat des travaux de la commission des affaires sociales

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 15/01/2020 — 15:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Monique Lubin (3 interventions)
Pascal Savoldelli (2 interventions)
Catherine Fournier (2 interventions)
Michel Forissier (2 interventions)
Jean-Marc Gabouty (2 interventions)
Olivier Jacquin (1 intervention)
Nadine Grelet-Certenais (1 intervention)
Alain Milon (1 intervention)
Claude Malhuret (1 intervention)
Martin Lévrier (1 intervention)

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