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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (proposition n° 260 [2018-2019], résultat des trava...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de la proposition de loi initiale.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé et Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase, après le mot : applicable insér...
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 5, je vous indique que, en raison du rejet des articles 3 et 4, l’article 6 est devenu sans objet. En conséquence, si l’article 5 n’est pas adopté, il n’y aura plus lieu de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituant ayant été rejetés. Aucune expl...
Je rappelle que, les articles 3 et 4 précédents n’ayant pas été adoptés, l’article 6 est devenu sans objet. Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée. Mes chers collègues, nous al...
