Dette sociale et autonomie

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatifs à la dette sociale et à l’autonomie (projets n° 655 et 656, résultats des travaux de la commission n° 660 et 661, rapport n° 659). Il a été décidé que ces deux textes feraie...

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatifs à la dette sociale et à l’autonomie (projets n° 655 et 656, résultats des travaux de la commission n° 660 et 661, rapport n° 659). Il a été décidé que ces deux textes feraie...

La parole est à M. Yves Daudigny. Mes chers collègues, il s’agit, me semble-t-il, de la dernière intervention de M. Daudigny à la tribune, en tant que sénateur. Je souhaite donc le féliciter pour tout le travail qu’il a accompli dans notre assemblée.

La parole est à M. Yves Daudigny. Mes chers collègues, il s’agit, me semble-t-il, de la dernière intervention de M. Daudigny à la tribune, en tant que sénateur. Je souhaite donc le féliciter pour tout le travail qu’il a accompli dans notre assemblée.

L’ordre du jour appelle la discussion commune du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (projet n° 517, texte de la commission n° 557, rapport n° 556, avis n° 551) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de l...

J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer les textes sur les dispositions restant en discussion de ces projets de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlem...

Je suis saisi, par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 8. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie (...

Je ne veux pas commenter le contenu des interventions, mais je rappelle que les explications de vote doivent porter sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Vous aurez l’occasion de prendre la parole tout au long du débat, que ce soit sur les articles ou dans le cadre d’explications de vote. Personne ne demande plus la par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi, par M. Daudigny, Mmes Meunier et Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavo...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n’a pas adopté.

La discussion générale commune est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 3 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 9 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 9. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.