Œuvres culturelles à l'ère numérique

Au milieu de cette confusion généralisée, je voudrais remettre les pendules à l’heure… Mme Boulay-Espéronnier a proposé en commission un amendement fixant un seuil de 30 millions ; je me suis insurgé contre cette proposition exagérée, mais l’amendement a néanmoins été voté. J’ai alors proposé de fixer le seuil à 20 millions pour nous permettre...

Bref, je préfère pour l’instant en rester au statu quo, en attendant les résultats de l’étude annoncée par Mme la ministre.

Cet amendement tend à donner la possibilité légale aux organismes de gestion collective de saisir l’Arcom du non-respect, par les éditeurs et distributeurs de services, de leurs obligations légales et réglementaires, au même titre que les organisations représentatives du secteur ou les associations y ayant intérêt. Monsieur le rapporteur, lors...

Je vais achever l’explication que j’ai entamée en défense de l’amendement, afin d’essayer de convaincre Mme la ministre, car il y a d’autres arguments encore que ceux que j’ai développés. Il s’agit de rendre cohérente la réglementation audiovisuelle. L’article 42 de la loi de 1986 cite, parmi les organisations aptes à saisir le CSA, les « orga...

Cet amendement tend à permettre à l’autorité de régulation d’appliquer, sans que sa décision et le fondement de celle-ci puissent être contestés, le retrait ou la résiliation de l’autorisation d’un service, lorsque l’opérateur aura diffusé un programme contenant des propos d’incitation à la haine. Je ne reviendrai pas sur ce qui m’incite, au t...

Je suis tout de même obligé de défendre un certain nombre de principes auxquels je suis attaché et je ne veux pas que l’on caricature mes propos. En aucun cas, je ne dis que ce serait la seule sanction et qu’elle devrait être infligée pour des propos inopinés. Disons les choses très concrètement. Si l’on invite, dans un magazine d’information ...

Le présent amendement a pour objet d’inscrire explicitement dans la loi la mission de l’Arcom consistant à veiller au respect, par les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), du versement effectif des droits d’auteur aux créateurs. En reprenant les missions de la Hadopi, l’Arcom devra certes veiller au...

L’article 13 ter, dont je propose la suppression au travers de cet amendement, a été introduit par la commission, sur proposition de son rapporteur. Il prévoit un nouveau cas dans lequel l’Arcom peut agréer une modification de capital d’un service autorisé : celui qui est lié à la détention d’une autorisation antérieure sur la TNT pour l...

Je défendrai en même temps les amendements n° 24 et 22. Le dispositif de l’avant-projet de loi a été modifié de manière substantielle, après l’examen du texte par le Conseil d’État, lequel avait estimé que le dispositif initialement prévu d’autorisation préalable du ministère, lors de la cession d’un catalogue français, pouvait porter atteinte...

Il s’agit d’un amendement de précision terminologique, mais il a son importance. Les termes « bénéficiaire de l’opération » sont peu précis : en effet, les deux parties bénéficient d’une opération de cession d’œuvres, l’une par l’acquisition elle-même, l’autre par la rémunération de la vente. L’importance de cette terminologie est donc loin d’ê...

Dans le même esprit que l’amendement n° 23 rectifié bis, ce sous-amendement substitue à l’expression « bénéficiaire » celle d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.

Il s’agit également d’un sous-amendement de coordination avec l’amendement n° 23 rectifié bis. Il vise à substituer les termes « acquéreur des œuvres » à celui de « bénéficiaire », qui peut désigner les deux parties.

Je ne pense pas qu’on puisse revenir de cette manière à une proposition contenue dans le rapport Plancade – j’étais déjà membre de la commission à l’époque. Depuis lors, le Parlement n’est pas resté inactif : nous avons essayé, à chaque occasion qui nous était donnée, de légiférer et d’ajuster les rapports entre producteurs et éditeurs, parce q...

Je ne comprends pas que l’on considère encore une fois qu’il est secondaire de défendre les auteurs et leurs ayants droit. C’est tout de même eux qui, dans la situation de crise que nous traversons, connaissent le plus de difficultés ! Le dispositif de l’amendement est contraire à la jurisprudence européenne – je pense notamment à l’arrêt rend...

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 12 que je n’ai pas pu présenter tout à l’heure, parce qu’il est devenu sans objet. J’aimerais simplement entendre la réaction de Mme la ministre sur ma proposition visant à ce que le Parlement nomme deux magistrats au sein de l’Arcom, ce qui permettrait à la fois de nommer des magistrats et de ma...

Je ne pouvais que partager les deux objectifs fondamentaux de ce texte : la fusion entre le CSA et la Hadopi et la protection du patrimoine audiovisuel et cinématographique. Nous avons voulu élargir le débat à tous les sujets qui nous tenaient à cœur et qui pouvaient être intégrés au texte ; je remercie notre commission de nous avoir permis de...

Je remercie le Sénat d’avoir adopté autant d’amendements sur la télévision et le sport. Ce sont autant de signaux importants.