Bioéthique

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Doineau et Guidez, MM. Chasseing, Cazabonne et Guerriau, Mme Vérien, MM. Cadic, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Saint-Pé et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par cinq phrases ainsi rédigées : Par exception, l’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé...

L’amendement n° 64 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote, et non pour un rappel au règlement…

Ne vous méprenez pas, mes chers collègues, je trouve ce débat incroyable. Depuis que je suis sénateur, j’ai rarement vu des débats d’une telle qualité. Je ne vous encourage donc pas à raccourcir vos interventions, qui sont toutes bienvenues. Pour une fois que nous ne sommes pas contraints absolument par le temps, profitons-en ! La parole est à...

Je rappelle que l’amendement n° 24 et les sous-amendements n° 324, 325 et 326 ont fait l’objet d’une demande de priorité de vote par la commission spéciale. Je mets aux voix le sous-amendement n° 324.

Je mets aux voix l’amendement n° 24. Je relève 58 contre et 53 pour. Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié bis.

L’amendement n° 102 rectifié bis est retiré. Madame Schillinger, l’amendement n° 268 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 268 rectifié est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 116 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 116 rectifié bis est retiré. Madame Rossignol, l’amendement n° 279 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 96 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98 rectifié quater, présenté par M. Retailleau, Mme Noël, MM. Chevrollier, B. Fournier et Danesi, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. de Legge et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. H. Leroy, Mmes Bruguière, Chain-L...

L’amendement n° 164, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est jamais tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’artic...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Daudigny, Vaugrenard, Dagbert, Manable et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Féraud et Tourenne, Mme S. Robert, MM. Duran et Kerrouche, Mme Monier et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 I...

L’amendement n° 197 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -2 -…. – Lorsque l’assistance médic...

L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par Mmes Meunier et Blondin, M. Daudigny, Mme Lepage, MM. Vaugrenard, Dagbert, Manable et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Féraud, Tourenne, Duran et Kerrouche, Mme Monier et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -2 -…. – Lorsque l...

L’amendement n° 172, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 172 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Retailleau et Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset et Bonne, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ, Cuypers, Mayet et Piednoir, Mme La...

L’amendement n° 146 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mmes Loisier et Thomas et M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. La parole est à M. Sébastien Meurant.

Je note 31 pour et 27 contre. En conséquence, l’amendement n° 146 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 302, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : à l’article L. 2141-1 par les mots : aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2-1 La parole est à Mme le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Pourquoi faire, en ce début de débat, un procès d’intention à ceux qui défendent la PMA ? Personne ici n’a déposé un amendement visant à affirmer un droit à l’enfant ou développé une argumentation en ce sens ! L’amendement préventif dont nous discutons semble justifier ce procès d’intention et préempte le débat sur l’article 1er. L’adopter ser...