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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L’amendement n° 205, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le consentement exprès, libre...
L’amendement n° 315, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et d’exploration de l’activité La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 316, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Encadrer les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites La parole est à Mme la rapporteure.
En conséquence, l’intitulé du chapitre Ier est ainsi modifié. Nous allons maintenant examiner l’article 17 du projet de loi, pour lequel la priorité a été ordonnée. Chapitre II Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique
L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Nombre de votants303Nombre de suffrages exprimés291Pour l’adoption170Contre 121Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 17 est supprimé, et les amendements identiques n° 88 rectifié ter et 114 rectifié octies, les amendements n° 89 rectifié quater, 297 et 150 rectifié, les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 175, ainsi que les amendements n° 99 rectifié ter, 58 rectifié, 247 rectifié ter
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 63, texte de la commission spéciale n° 238, rapport n° 237). Dans la discussion du texte de la commission, nous reprenons, au sein du chapitre Ier du titre Ier, l’examen des amendements portant sur l’article ...
Je suis saisi d’une demande de la commission spéciale tendant au vote par priorité de l’amendement n° 24 et des sous-amendements s’y rapportant. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gou...
La priorité est donc ordonnée. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, M. Daudigny, Mme Lepage, MM. Vaugrenard, Dagbert et Manable, Mme Tocqueville, MM. Féraud, Tourenne, M. Bourquin, Duran et Kerrouche, Mme Monier et M. Jacquin, est ainsi l...
L’amendement n° 224, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac,...
L’amendement n° 231, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac,...
L’amendement n° 102 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa, Cohen et Gréaume, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de décès d’un des membres du couple, l’assistance médicale à la procréation peut se poursuivre, dès lors que le membre décédé y a co...
L’amendement n° 24, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le père doit avoir préalablement consenti à la poursuite du projet parental s’il venait à décéder. Le transfert des embryons ne peut être réalisé qu’au minimum six mois et au max...
Le sous-amendement n° 324, présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli et Buis, Mme Cartron, MM. Théophile, Hassani, Marchand et Bargeton, Mme Constant, MM. Cazeau, Patient, Haut, Rambaud, Karam et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Amendement n° 24, alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots...
Le sous-amendement n° 325, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Car...
L’amendement n° 279 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Meunier, MM. Vallini et Temal, Mme Tocqueville, MM. Duran, Jacquin, Kerrouche et Tissot, Mme Lepage, M. Tourenne, Mme Féret et M. Manable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : sauf dans le cadre de la précision du cons...
L’amendement n° 157, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf si un projet parental a été établi avant le décès du père et sous réserve d’un accompagnement médical et psychologique de la conjointe. Dans ce cas, le transfert des embryons ne peut se faire que s...
