Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je reviens tous les ans sur le sujet, mais, cette année, je suis particulièrement inquiet. Que l’on ne s’y trompe pas, la non-indexation du tarif de la contribution à l’audiovisuel public sur l’augmentation du coût de la vie, comme cela se pratiquait depuis une loi consensuelle datant de la fin des années 2000, constitue en réalité une baisse,...
Regardons ce qui se pratique dans les autres pays européens, que d’aucuns n’ont de cesse d’ériger en exemples, notamment en matière de prélèvements. La redevance s’élève en Suisse à 341 euros, contre 138 euros en France. Et on refuse encore chez nous de l’indexer sur le coût de la vie et de l’augmenter de 1 euro ! Dois-je rappeler que c’est un...
Cet amendement a été déposé sur l’initiative de M. Marie. L’article 238 bis AB du code général des impôts institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public. En théorie, les professions libérales peuvent bénéficier de cette déduction. Cependant, les ...
