Réforme de l'audiovisuel public

J'ai déjà pointé un certain nombre de dispositions ne servant pas franchement le renforcement de l'audiovisuel public, alors que le texte se présente comme tel. Parmi les « petits cadeaux » faits aux groupes privés, on peut citer la disposition prévue à cet article. Vous ne cessez de nous dire qu'il faut une visibilité tout à fait particulière...

J'ai déjà pointé un certain nombre de dispositions ne servant pas franchement le renforcement de l'audiovisuel public, alors que le texte se présente comme tel. Parmi les « petits cadeaux » faits aux groupes privés, on peut citer la disposition prévue à cet article. Vous ne cessez de nous dire qu'il faut une visibilité tout à fait particulière...

Êtes-vous en train de nous dire que la loi actuelle n'est pas la loi ? Aujourd'hui, les autres chaînes de la TNT ne bénéficient pas de ce label. Vous me répondez que la directive SMA permettra cet élargissement. Je ne dis pas que ce que propose M. Hugonet va à l'encontre la loi ou que c'est anticonstitutionnel : je dis que sa proposition de loi...

Êtes-vous en train de nous dire que la loi actuelle n'est pas la loi ? Aujourd'hui, les autres chaînes de la TNT ne bénéficient pas de ce label. Vous me répondez que la directive SMA permettra cet élargissement. Je ne dis pas que ce que propose M. Hugonet va à l'encontre la loi ou que c'est anticonstitutionnel : je dis que sa proposition de loi...

L'article 11 vise à donner une définition des services d'intérêt général pour lesquels une visibilité appropriée devra être assurée sur les interfaces utilisateurs comme les téléviseurs connectés. Le présent amendement, de repli, a pour objet de préciser, pour les chaînes gratuites et privées de la TNT, les critères ouvrant droit à cette quali...

L'article 11 vise à donner une définition des services d'intérêt général pour lesquels une visibilité appropriée devra être assurée sur les interfaces utilisateur comme les téléviseurs connectés. Le présent amendement, de repli, a pour objet de préciser, pour les chaînes gratuites et privées de la TNT, les critères ouvrant droit à cette qualif...

Il y a aussi un problème de méthode. Hier, madame la ministre, vous étiez défavorable à nos amendements, étant contre la holding. C'était d''ailleurs assez frustrant. Mais aujourd'hui vous changez de pied : vous donnez des avis comme si vous construisiez cette loi. Dont acte, mais cela me semble relativement incohérent…

Il y a aussi un problème de méthode. Hier, madame la ministre, vous étiez défavorable à nos amendements, étant contre la holding. C'était d''ailleurs assez frustrant. Mais aujourd'hui vous changez de pied : vous donnez des avis comme si vous construisiez cette loi. Dont acte, mais cela me semble relativement incohérent…

J’ai déjà pointé un certain nombre de dispositions ne servant pas franchement le renforcement de l’audiovisuel public, alors que le texte se présente comme tel. Parmi les « petits cadeaux » faits aux groupes privés, on peut citer la disposition prévue à cet article. Vous ne cessez de nous dire qu’il faut une visibilité tout à fait particulière...

J’ai déjà pointé un certain nombre de dispositions ne servant pas franchement le renforcement de l’audiovisuel public, alors que le texte se présente comme tel. Parmi les « petits cadeaux » faits aux groupes privés, on peut citer la disposition prévue à cet article. Vous ne cessez de nous dire qu’il faut une visibilité tout à fait particulière...

Avant toute chose, puisqu'une prise de parole sur l'article n'est pas ici possible, je voudrais faire savoir que mon amendement n° 51 portant également article additionnel après l'article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Une telle décision est totalement injustifiée.

Êtes-vous en train de nous dire que la loi actuelle n’est pas la loi ? Aujourd’hui, les autres chaînes de la TNT ne bénéficient pas de ce label. Vous me répondez que la directive SMA permettra cet élargissement. Je ne dis pas que ce que propose M. Hugonet va à l’encontre la loi ou que c’est anticonstitutionnel : je dis que sa proposition de loi...

Êtes-vous en train de nous dire que la loi actuelle n’est pas la loi ? Aujourd’hui, les autres chaînes de la TNT ne bénéficient pas de ce label. Vous me répondez que la directive SMA permettra cet élargissement. Je ne dis pas que ce que propose M. Hugonet va à l’encontre de la loi ou que c’est anticonstitutionnel : je dis que sa proposition de ...

Puisqu'il ne m'est pas possible d'en parler à ce moment du débat, je trouverai le moyen de l'évoquer ultérieurement dans l'hémicycle.

Avant toute chose, puisqu'une prise de parole sur l'article n'est pas ici possible, je voudrais faire savoir que mon amendement n° 51 portant également article additionnel après l'article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Une telle décision est totalement injustifiée.

Puisqu'il ne m'est pas possible d'en parler à ce moment du débat, je trouverai le moyen de l'évoquer ultérieurement dans l'hémicycle.

L'amendement n° 50 vise à reprendre une proposition adoptée à l'unanimité de ses membres par la commission d'enquête sur la concentration des médias en France. Compte tenu de l'importance de l'information et du travail des rédactions, notamment dans l'audiovisuel, qui demeure, en dépit de la montée en puissance du numérique, un vecteur extrême...

L’article 11 vise à donner une définition des services d’intérêt général pour lesquels une visibilité appropriée devra être assurée sur les interfaces utilisateur comme les téléviseurs connectés. Le présent amendement, de repli, a pour objet de préciser, pour les chaînes gratuites et privées de la TNT, les critères ouvrant droit à cette qualif...

L'amendement n° 50 vise à reprendre une proposition adoptée à l'unanimité de ses membres par la commission d'enquête sur la concentration des médias en France. Compte tenu de l'importance de l'information et du travail des rédactions, notamment dans l'audiovisuel, qui demeure, en dépit de la montée en puissance du numérique, un vecteur extrême...

Il y a aussi un problème de méthode. Hier, madame la ministre, vous étiez défavorable à nos amendements, étant contre la holding. C’était d’ailleurs assez frustrant. Mais aujourd’hui vous changez de pied : vous donnez des avis comme si vous construisiez cette loi. Dont acte, mais cela me semble relativement incohérent…