Réforme de l'audiovisuel public

Je retire mon amendement, car je sais bien qu’un décret n’est pas une loi. C’était une façon pour moi d’ouvrir le débat et d’interroger Mme la ministre.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mes précédents plaidoyers. Parmi mes propositions de 2016 figurait l’idée d’instaurer de l’équité dans les manifestations sportives incluses dans le décret définissant les événements d’importance majeure, en y introduisant du sport féminin et du handisport. Il s’agit d’une vieille proposition qui,...

… et que nous nous rapprochons de ma proposition. Merci de cette précision, car il faut comprendre que l’enjeu est important et que nous devrons bien réfléchir à la question. Je sais bien évidemment que la liste relève non pas de la loi, mais du décret. Mais nous n’avons pas eu de réponse sur la Coupe du monde féminine de football ; elle doit ...

Comme précédemment, j’ai souhaité provoquer le débat et je vais retirer mon amendement, parce que je sais que la liste relève du décret et non de la loi. Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m’avez données : j’en ai appris plus en quelques minutes qu’en plusieurs semaines, ce qui est tout de même satisfaisant. Je ne pou...

L’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que l’Arcom veille au respect par les services de télévision des dispositions concernant les EIM. L’article 9 du décret du 22 décembre 2004 précise, quant à lui, que, « saisi par un éditeur de services de télévision ou de sa propre initiative, l’Arcom peut rendre un avis sur les conditions ...

Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision. Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à v...

Cette instance serait moins une usine à gaz que votre holding, monsieur le rapporteur… Elle pourrait ne se réunir qu’une fois par an, mais il faut une enceinte pour que toutes les parties comprennent les intérêts des uns et des autres et les corporatismes particuliers à chaque sport. Dans le cadre de cette « conférence annuelle », les éditeurs...

Cet amendement conclut la série de mes amendements relatifs à la liste des EIM, et il traduit une position de repli. La liste des événements figurant dans le décret du 22 décembre 2004 est obsolète. Elle ne permet pas une représentation satisfaisante de très nombreux événements qui devraient être eux aussi considérés comme majeurs, et à ce titr...

Si je devais raconter toute cette histoire, nos concitoyens nous prendraient pour des demeurés ! On m’a demandé de conduire une mission en trois mois et de rendre un rapport avant la fin 2016, soit avant la fin du quinquennat de François Hollande, parce qu’il y avait urgence, en particulier du point de vue européen. J’ai fait le boulot en quel...