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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. En application de l’article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été publiée. Ces candidatures seront r...
