Interventions de David Assouline

Ce matin, nous n’avons pas pu nous exprimer sur la motion de renvoi à la commission puisque, aux termes du règlement, aucune explication de vote n’est admise. Cela étant, il a été indiqué que la présence du président de la commission des lois n’était pas requise et que l’examen du projet de loi par ladite commission n’était pas nécessaire puisq...

L’examen de l’article unique du projet de loi organique sera sans doute bref, pourtant il va donner le ton à notre discussion et nous amener à mettre en évidence ce qui ne va pas. Nous allons voir que la fragilisation de l’indépendance financière de l’audiovisuel public va porter atteinte à l’indépendance de ce dernier à l’égard du pouvoir pol...

M. David Assouline. Cela nous permet d’aller à un train de sénateurs !

À mon sens, la remarque émise à l’instant par M. Lagauche mérite que l’on s’y arrête. J’en appelle au sursaut. Il ne s’agit pas ici des points de vue différents que nous pouvons avoir sur ce projet de loi. Nous ressentons tous l’affront que représente, pour le Sénat, le fait qu’un texte dont notre assemblée n’a même pas encore discuté soit dé...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a la mission, essentielle dans une société démocratique, de réguler le secteur de la communication audiovisuelle. À ce titre, le CSA est constitué sous la forme d’une autorité administrative indépendante, qui n’a malheureusement d’indépendante que le mot. D’ailleurs, certains semblent entériner cet état de...

Nous tenons particulièrement à cet amendement, pour avoir déjà défendu une disposition similaire lors du débat sur la révision constitutionnelle et déposé l’an dernier une proposition de loi allant dans ce sens. Conformément aux termes de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, qui confie au CSA l...

Il est dommage que nous ne puissions pas donner à ces débats une autre dimension que la simple suppression de la publicité sur la télévision publique afin d’exaucer le vœu du Président de la République – de toute façon, la mesure est déjà entrée en application. J’avais cru aux perspectives ouvertes par la création de la commission Copé sur « l...

… je peux vous assurer que je serai très content d’entendre les démocrates de droite venir se plaindre de l’absence de pluralisme dans la composition du CSA et dans les nominations de l’audiovisuel, de l’absence de comptabilisation du temps de parole du Président de la République avec celui du Gouvernement… Non, vraiment, il est dommage d’en a...

24 heures chrono !

Fréquemment, ceux qui veulent réformer et moderniser tentent dans le même temps de brader les acquis et les progrès. En conséquence, pour préserver ces acquis et ces progrès, on a souvent pour réflexe, y compris lorsqu’elles sont nécessaires, de s’opposer aux réformes en disant : on ne bouge pas ! On se fait alors traiter de « conservateur », m...

Ce n’est que trois semaines avant l’« arrivée », lorsqu’il est apparu qu’il n’y avait pas de moyens pour financer France Télévisions, que nous sommes partis pour ne pas cautionner cette machine à défaire le service public, mais, quand on a parlé contenu, identité des chaînes, média global, modernisation, internet, nous étions là ! Or, nous éti...

Cet amendement a pour objet de garantir que les entités de production à France 3 et RFO puissent poursuivre leurs missions. Il s’agit d’un enjeu très concret. Le statut de France Télévisions et les décrets qui régissent la production et la création de télévision ont réduit le service public au simple rôle de diffuseur et de centrale d’achat de...

À ce stade du débat, alors que nous essayons de convaincre, nous constatons que l’on nous répète de façon systématique et d’une manière peu susceptible d’emporter la conviction que la loi ne prévoit pas la reconnaissance de chacune des différentes chaînes parce qu’il en est ainsi, et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Le seul fait que nous de...

Je n’ai pas abordé le débat en intentant des procès d’intention, mais je dirai cependant que, lorsque vous en avez la possibilité, vous argumentez ! Au sein de la commission, j’ai entendu l’argument – cette fois, c’était bien un argument – selon lequel décliner l’existant dans la loi interdirait l’extension du périmètre du service public. Alor...

À travers cet amendement, nous voulons de nouveau aborder le fond du débat. Même si nous restons absolument opposés à l’équilibre de ce projet de loi, nous nous efforçons, à chaque fois, d’atténuer les dispositions qui, si elles étaient adoptées, pourraient remettre en cause le service public ou gêner l’action de ses personnels. C’est cette at...

Mon explication de vote ne porte pas sur le fond, Mme Tasca ayant exprimé le point de vue de notre groupe, mais vise à obtenir de Mme la ministre qu’elle apaise l’inquiétude qu’a fait naître chez moi tout à l’heure sa première réponse. « Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ...

Il ne s’agirait plus d’un texte de loi !

Nous venons de nous exprimer sur les dangers de suppression de l’existence légale des différentes chaînes. France 2 constitue aujourd’hui le vaisseau amiral de France Télévisions. Dois-je rappeler que « la deuxième chaîne » de l’ORTF – c’est ainsi qu’elle était dénommée – a commencé à émettre le 21 décembre 1963, voilà donc quarante-cinq ans ...

Ce que je viens d’entendre m’amuse. En effet, en évoquant son parcours de quarante-cinq années, j’ai justement cité tout ce qui a fait que la deuxième chaîne a toujours été en avance. Il n’est donc pas question de rétroviseur ! Au contraire, cette chaîne va bien entendu continuer à évoluer. Et c’est précisément pourquoi nous ne voulons pas la ...

Alors, révoltez-vous !