Interventions de David Assouline

Compte tenu des nombreuses garanties dont le volontaire associatif est privé, le statut de ce dernier n'est pas totalement assimilable à celui de salarié. En d'autres circonstances, nous aurions pu mettre l'accent sur la précarité de ce statut, mais la généralisation de la précarité à laquelle nous assistons actuellement ne constitue plus le ca...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas été jusqu'à dire que, si un projet ne prévoyait pas les garanties - sur le travail de nuit, le nombre d'heures par jour et par semaine - que notre amendement vise à préciser, vous ne l'agréeriez pas. C'est, avez-vous dit ce que vous feriez si une association « se comportait mal », mais vous ne précisez pas...

L'amendement n° 126 constitue le pendant pour les droits des producteurs de bases de données des amendements déposés à l'article 1er bis et à l'article 2 afin de prévoir une exception pédagogique au droit d'auteur et aux droits voisins. Nous avons d'ailleurs précédemment fait valoir nos arguments. Les universités versent déjà des sommes ...

Nous souhaitons établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontaire. Alors que nous en sommes au stade de la création de ce dispositif, il est difficile, vous en conviendrez, monsieur le ministre, de déterminer avec précision quelle durée minimale est la plus opportune. Nous avon...

D'accord.

Cet amendement a pour but de faire en sorte que la personne qui s'engagerait pour ce que l'on n'ose appeler un travail à temps plein ne puisse se voir contrainte d'y consacrer plus de 1 600 heures par an. Cette durée correspond à celle d'un temps plein, moins, évidemment, le lundi de Pentecôte... Certes, l'engagement associatif suppose une cer...

Par cet amendement, il s'agit d'atteindre un objectif pédagogique. On entend dire tout et son contraire concernant les pertes qui résulteraient pour les différents secteurs de l'industrie culturelle des nouvelles exceptions mises en oeuvre. Un éclairage sur cette question d'une importance primordiale s'impose donc. C'est pourquoi nous souhait...

Cet amendement vise à supprimer la condition de six mois de volontariat requise pour qu'une personne puisse bénéficier de deux jours non chômés par mois de mission. Le code du travail, dans une disposition que vous n'avez pas encore songé à supprimer, l'article L.223-2, précise en effet : « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence,...

La manière dont est rédigé cet alinéa relatif à la formation que l'organisme doit assurer à la personne volontaire afin qu'elle soit en mesure d'assurer sa mission laisse beaucoup de choses dans l'ombre. Dans quelles conditions cette formation sera-t-elle assurée ? Par qui ? De quelles garanties dispose-t-on quant à la compétence des formateur...

Monsieur Gélard, vous avez peut-être raison sur un plan général, mais, en l'occurrence, nous sommes dans une situation particulière. La discussion en première lecture remonte à de nombreux mois. Quand ce texte est venu en deuxième lecture, il y a deux mois et demi, nous avons eu le temps d'aller jusqu'à l'article 6. Après quoi, nous nous somme...

J'argumenterai dans le même sens que M. le rapporteur et que M. Charasse. L'Assemblée nationale a souhaité étendre le régime de licence légale - celui-ci est actuellement réservé à la diffusion radio d'un phonogramme, en vertu de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle - aux services de télévision incluant dans leurs programm...

Je pourrais écrire une ode au mouvement associatif, à l'esprit de générosité des jeunes et, notamment, au volontariat, c'est-à-dire au besoin de s'engager. Toutefois, cela ne se résume pas en quelques mots. Pour prendre un exemple, je rappellerai que j'ai consacré une grande partie de mon existence à cet engagement. Par ailleurs, en tant qu'ad...

Rendez-vous est pris !

Ça, c'est vrai !

... car l'actualité, me semble-t-il, a tranché ! Les choix qu'exprimeront les Français lors des prochaines échéances électorales restent largement indécis.

Toutefois, je puis vous l'assurer, ce qui est de moins en moins indécis, c'est la réponse qu'apporteront alors les jeunes à ceux qui ont soutenu le CPE !

Nous souhaitons préciser que l'indemnité ne doit en aucun cas être versée exclusivement sous la forme d'une prestation en nature. En effet, une telle faculté ouvrirait la porte à toutes sortes de dérives et porterait atteinte au libre arbitre du volontaire, qui doit pouvoir disposer librement de l'indemnité. Si cette dernière est versée en nat...

Bien sûr !

Absolument !

Monsieur le ministre, je me dois, en cet instant, de vous remettre en mémoire le contexte particulier que nous avons connu au cours de ces dernières semaines. Ne revenez pas sur une disposition qui a été adoptée en première lecture au Sénat et qui a été perçue comme une avancée puisqu'il s'agissait, par ce biais, de réaffirmer notre attachemen...