Interventions de David Assouline

Vous savez que vous allez voter le texte conforme, donc vous n'écoutez pas !

Notre amendement présente une rédaction plus précise de l'article 10, relatif à l'agrément. Nous proposons tout d'abord de préciser quelle est l'autorité habilitée à délivrer l'agrément. C'est en effet un point essentiel puisque, pour justifier le rejet de nos amendements, tout en tentant de nous rassurer, vous avez répondu à chacune de nos re...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, quand nous avons essayé d'introduire des amendements visant à éviter un certain nombre d'abus, vous nous avez dit qu'il fallait arrêter de vouloir tout réglementer et que, de toute façon, la délivrance de l'agrément apporterait toutes les garanties. Mais, maintenant que nous voulons préciser les conditions ...

Notre amendement a pour objet d'exclure le secteur marchand du champ d'application du contrat d'engagement éducatif. À cet égard, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous signale que, lors de nos débats en première lecture, l'un de vos principaux arguments, sur cette partie du texte, consistait à dire que le secteur marchand n'éta...

Il ne faut pas refaire l'histoire : chacun pourra le constater en consultant le compte rendu des débats de première lecture, nous étions convenus de l'existence d'un vrai problème, résultant d'un vide juridique qui handicape fortement les colonies de vacances, avec le risque de voir l'inspection du travail empêcher que certaines colonies puisse...

Tous les arguments que vous avez invoqués vont à l'encontre de ce que vous avez affirmé en première lecture. Faites donc preuve d'un peu moins de mépris, car ce que nous défendons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de l'esprit que nous avions voulu insuffler à ce projet de loi en première lecture, tous ensemble, Gouvernement, majorité de ...

La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques impose aux patrons des grandes entreprises de révéler leurs rémunérations. Le but visé au travers de ce texte était d'améliorer et de renforcer l'information des actionnaires des sociétés. Ainsi, le document de référence des sociétés anonymes - il s'agit en général du rapport...

Comme nous l'avons souligné lors de la discussion générale, l'usage des mesures de protection doit être rigoureusement encadré, afin d'éviter toute atteinte à la vie privée et tout contrôle des échanges. Les pouvoirs publics doivent également garantir que la concurrence sera assurée sur le marché de l'édition des mesures techniques de protecti...

Comme je l'avais annoncé tout à l'heure, nous revenons sur la question de savoir qui, en vérité, est soupçonneux à l'égard du monde associatif. Ce dispositif, introduit par l'Assemblée nationale, fait peser un soupçon sur les associations, qui, généralement, ne brassent pas des millions. Elles n'ont aucun but lucratif. Est-ce pour se « dédouan...

Bien sûr, c'est tout à fait normal, mais pourquoi chercher maintenant à aller plus loin ? La comptabilité des associations est donc déjà soumise à une obligation légale de transparence. L'article dont nous demandons la suppression oblige, de surcroît, les associations à fournir ces données en ligne au public, ce qui signifie que toute associa...

... pour de très nombreuses associations qui ont souvent déjà bien du mal à joindre les deux bouts et à jouer leur rôle socio-culturel et éducatif. Je parle ici, monsieur le ministre, de ces toutes petites associations auxquelles vous faisiez référence tout à l'heure, notamment pour expliquer qu'elles seraient entravées dans leur action par un...

Pas du tout ! Ce n'est pas ce que dit le texte !

Je ne m'appesantirai pas sur le ton méprisant employé par M. le ministre. Je me bornerai à relever que l'on peut certes vouloir permettre la transparence, mais qu'inscrire dans la loi, alors que tout est déjà « verrouillé », les dispositions que j'ai évoquées revient à susciter inutilement le soupçon. Vous n'avez cessé, monsieur le ministre, ...

Notre volonté de soutenir le mouvement associatif, énormément fragilisé par votre politique, mais qui a plus que jamais besoin de signaux positifs, aurait justifié de confirmer en deuxième lecture notre abstention de la première lecture. Cette abstention était le signe de notre esprit d'ouverture dans un débat qui, pour nous, ne faisait que co...

M. David Assouline. Je ne suis pas venu pour rien !

Ce débat sur un point crucial du texte a été riche. Maintenant que nous sommes parvenus à son terme, et malgré tout ce qui a pu être dit, je voudrais souscrire à une partie des propos qui ont été tenus par M. Ralite : on sent bien que le travail est inachevé et qu'il va falloir poursuivre la réflexion. Il conviendra en particulier, sur le plan...

Le sous-amendement du groupe socialiste qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat représente une avancée considérable. Quoi que l'on puisse penser de ses imperfections, son adoption permettra, pour les logiciels libres, une sécurité juridique que réclamaient les éditeurs. D'autres directives interviendront, mais, en tout état de cause, nous a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion que le Sénat ouvre aujourd'hui aurait dû, dans l'esprit du Gouvernement, être close depuis longtemps, dans les premiers jours de l'année 2006 exactement. En effet, après avoir fait délibérer l'Assemblée nationale à la veille de Noël, M. le ministre pensait pouvoir f...

Vous avez beau jeu de justifier le recours à la procédure d'urgence pour l'examen de ce texte par le retard très significatif pris pour la transposition de la directive de 2001, retard qui a d'ores et déjà exposé la France à des rappels à l'ordre on ne peut plus légitimes de la part de la Commission européenne et qui l'expose désormais à de non...

Faux débat en effet que celui qui a émergé du fait du Gouvernement en opposant, dès l'avant-projet de loi, d'une part, internautes et concepteurs de logiciels libres et, d'autre part, créateurs et industries culturelles. Le Gouvernement a joué un jeu malhabile, dangereux, ayant abouti à exacerber les tensions existantes entre deux mondes vivan...