Interventions de David Assouline

Quelles organisations étudiantes ?

Quelles organisations étudiantes avez-vous entendues ?

M. David Assouline. Encore une manoeuvre !

Monsieur de Rohan, la réalité, c'est que votre majorité à l'Assemblée nationale, puis vous, ici, avez voulu empêcher le débat et que vous usez pour cela d'arguties. Vous êtes pressés d'en finir, mais pourquoi ? Pourquoi donc êtes-vous si pressés, alors que vous avez déjà fait tant de lois sur l'éducation, tant de lois sur l'emploi ?

Ils sont tous derrière vous !

Vous les empilez les unes sur les autres, ces lois ! Si vous vouliez faire un grand texte et organiser un vrai débat national, qui soit l'occasion d'aborder les choses sérieusement, une fois pour toutes, vous ne feriez pas en sorte que tout soit fini dans huit jours. Quinze jours en effet ne seraient pas de trop pour débattre de l'éducation et...

Il peut s'en sortir !

Vous le savez, du reste, et c'est pour cela que vous paniquez !

Eh bien voilà, nous nous sommes écoutés !

Vous avez déclaré irrecevables les amendements avec lesquels nous voulions imposer un vrai débat ici, au Sénat. Je voterai donc contre cette motion. Permettez-moi maintenant de vous lire certains des objets de ces amendements, et vous verrez combien nos propositions se rattachaient à l'article 1er.

 « Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, que ce droit est garanti sur l'ensemble du territoire. »

Cela n'a-t-il rien à voir avec l'éducation ? Mais je poursuis. « Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l'ensemble du territoire. » Cela n'a-t-il n'a rien à voir avec l'apprentissage ?

 « Les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement sont définis par l'État. » Vous nous dites qu'il faut privatiser, nous, nous voulons sécuriser !

 « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les parents d'élèves pour favoriser la réussite des enfants. »

Êtes-vous contre le développement des liens avec les parents d'élèves ?

Je continue ! « La médecine scolaire relève de la mission de l'État. » Êtes-vous contre ? La médecine scolaire ne concernerait-elle pas les jeunes ?

Mais oui, bien sûr ! « L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'État, appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Et tout cela n'aurait rien à voir avec l'article 1er ? Non, monsieur le président, chers collègues, nous n'avons pas déposé ces amendements pour faire de l'obstruction.

Au lieu de nous demander de retirer tel amendement lors de sa présentation, vous en sélectionnez une série, histoire d'en supprimer une vingtaine d'un coup !

Ce n'est pas sérieux ! Écoutez-nous bien : la seule chose que nous voulons, c'est un débat, sans la contrainte d'avoir à finir tel jour, à telle heure. La nation a droit au débat sur l'ensemble du projet de loi dont elle a été privée à l'Assemblée nationale.

C'est notre seul objectif ! Nous n'avons pas de date en tête. Si vous tentez d'empêcher ce débat, nous aurons recours à tous les moyens que le règlement du Sénat...