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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-272 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-273 rectifié.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-307 rectifié, présenté par MM. Raison, Bas, Perrin et Magras, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Bascher, Mme Loisier, MM. Longeot et Joyandet, Mme L. Darcos, M. J.M. Boyer, Mme Estrosi Sassone, MM. Courtial et B. Fournier, Mme ...
L’amendement n° II-309 rectifié, présenté par MM. Raison, Bas, Perrin et B. Fournier, Mme Billon, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, Gremillet et Joyandet, Mme L. Darcos, M. J.M. Boyer, Mme Estrosi Sassone, M. Courtial, Mme Lopez, MM. Pierre, Calvet, Lefèvre, Darnaud et Genest, Mmes Deseyne et Troendlé, MM. Bazin et Pellevat, Mme Dero...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-307 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-309 rectifié.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies). La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
