Interventions de David Assouline

Ce qui vient d'être dit par M. Le Prévost est très important, voire grave, et il aurait été particulièrement intéressant d'entendre le préfet de police sur ce point. Des images que vous jugez très violentes ont été détruites, parce qu'aucune réquisition n'a été faite avant l'expiration du délai de sept jours et alors même qu'une procédure a été...

Je trouve totalement aberrant que les images aient été détruites sous prétexte qu'elles n'ont pas été réquisitionnées dans les sept jours. Qui devait faire la réquisition et agir pour qu'elles ne soient pas détruites ?

Certes. Mais j'aimerais avoir la réponse à ma question. Qui devait prendre la décision ?

Comme l'a dit Roger Karoutchi, la suppression de cette redevance est une décision historique, et non un simple ajustement. Celle-ci conforte notre exception française, puisque ce mode de financement est dominant dans tous les grands pays démocratiques européens. Non seulement nous ne l'avons pas modernisé comme l'ont fait nos voisins, mais il v...

Une question a surgi dans l'actualité concernant le sport, qui est de plus en plus rare à la télévision publique du fait des coûts élevés des droits de retransmission et de la disparition de la publicité sur le service public de l'audiovisuel après 20 heures. Ce phénomène touche particulièrement le football, le Tour de France et Roland Garros, ...

Je m'associe à la solidarité exprimée envers le peuple ukrainien. Je suis particulièrement frappé par le rôle joué par les médias en ces moments terribles. Pour agresser, il faut pouvoir bâillonner un peuple : tel est le cas en Russie, où toute personne soupçonnée de divulgation d'une information nuisible au régime risque quinze ans de prison. ...

Quel est votre point de vue sur les concentrations ? Vous semble-t-il impératif de les accélérer pour assurer la survie de nos médias ? Un autre modèle que celui des plateformes est-il envisageable ?

Vous dites qu'une véritable concurrence avec les plateformes n'est pas à l'ordre du jour ?

Beaucoup nous l'ont effectivement dit... En matière de concentration, la difficulté principale réside dans le fait que, en France, les propriétaires de groupes de médias, comme TF1 ou Canal+, sont également souvent de grands industriels. Nous réfléchissons donc aux moyens de garantir l'indépendance des rédactions en cas de conflit avec les int...

Nous avons entendu l'ancienne présidente de l'Autorité de la concurrence, dont les compétences étaient unanimement saluées. Savez-vous pourquoi elle n'a pas été reconduite ?

La France a été le premier pays européen à transposer la directive sur les droits voisins, mais son application suscite quelque déception. Toutefois, Google a reconnu récemment l'existence de ces droits, ce qui représente une étape importante. L'Arcom pourrait-elle disposer d'un pouvoir d'injonction et de sanction en cas d'échec des négociati...

Certes, mais Google a été condamné pour non-respect des règles au détriment de la presse...

Des accords ont été signés entre Google et certains éditeurs, mais nous ne pouvons avoir connaissance des montants en jeu du fait de l'opacité imposée par Google au nom du secret des affaires. Comment garantir la transparence ?

Nous sommes très heureux, madame la ministre, de vous auditionner après ce long marathon d'auditions. Après avoir entendu M. Le Maire, nous nous attellerons à la rédaction de notre rapport. Vous formulez les enjeux de façon synthétique et je suis très content que vous ayez posé les trois questions essentielles, en commençant par dire que les m...

La loi de 1986 modifiée interdit aujourd'hui à un opérateur de détenir plus de 7 chaînes sur la TNT mais en 2004, ce chiffre était de 5. Cette règle a donc été assouplie. Pensez-vous qu'il faille encore l'assouplir ?

Je comprends que vous considérez, qu'au-delà du nombre d'autorisations, l'audience et la nature des chaînes doivent être prises en compte. Sur la règle des deux sur trois, certaines personnes que nous avons auditionnées ont relevé une anomalie. La presse écrite est réduite à la presse quotidienne d'information politique et générale parce qu'el...

Je note que vous considérez qu'il faut tenir compte de l'audience.

La révolution technologique et des usages ont fait entrer de nouveaux acteurs. Vous n'êtes pas favorable à la limitation de cumul des supports parce que la convergence des médias va dans ce sens. Que pensez-vous des acteurs qui possèdent aussi des tuyaux, comme SFR/ Altice, Free ou Bouygues ? Faut-il limiter leur capacité à détenir des médias ?

Doit-on faire entrer dans la sphère de la régulation les tuyaux ?

Dans la note que vous avez adressée aux deux inspections, vous dites qu'un premier débat oppose traditionnellement deux enjeux dont la conciliation est délicate, la nécessaire préservation du pluralisme et la volonté d'accompagner ces mouvements par un allégement des dispositifs anti-concentration dans une visée de politique industrielle afin d...