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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et ...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Georges Patient.
M. le président. La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à M. Pierre Laurent.
La parole est à M. Pierre Laurent.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
