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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’article 30 modifie l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en prévoyant de nouveaux cas autorisant l’administration à placer un étranger en rétention administrative. Il en va ainsi du placement en rétention administrative pour un étranger qui doit être reconduit à la frontière en exécution d’une ...
Je vais être bref puisque je voulais précisément développer le problème que soulève l’ordre que vous jugez logique, monsieur le ministre, entre le juge administratif et ensuite le juge des libertés et de la détention. Très franchement, s’il s’agit de faire du chiffre et d’aller plus vite, on a compris ce que cela voulait dire. Cela signifie que...
Et pourquoi pas quinze jours ?
Le raisonnement politique que j’ai développé tout à l’heure ne doit pas être analysé comme une remise en cause de l’indépendance de la justice administrative : cette indépendance est, pour moi, évidente et constitutionnellement établie. Par ailleurs, les propos que vient de tenir le président de la commission des lois sont clairs : son argumen...
À moins qu’il ne serve à masquer une opposition de fond à notre amendement, l’argument qui nous est opposé n’est guère satisfaisant. En effet, lorsque nous légiférons sur des sujets particuliers, nous n’avons de cesse de vouloir spécifier ou sanctuariser certaines dispositions. Si l’on devait exclure systématiquement de la loi tout ce qui est ...
Mais la seule citée dans le discours de Grenoble !
Ce n’est pas vrai ! Elle est inhumaine !
Oh non !
Il faut le dire !
On parle du chômage, monsieur Hyest !
M. David Assouline. Restez gentil, monsieur Hyest !
C’est vous qui en parlez !
Vous mentez !
On ne s’énerve pas, mais on aime les débats sincères !
De qui parlez-vous ?
C’est la honte de la République ! On n’est pas au café du commerce ici, on est dans un hémicycle !
Il n’y a plus de différence avec le FN !
C’est vrai !
Eh oui !
