Questions écrites de David Rachline

Liste « PACITEL »

M. David Rachline interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le dispositif d'encadrement du démarchage téléphonique « PACITEL ». Reposant sur une approche équilibrée entre la nécessité pour les entreprises de trouver de nouveaux clients et...

Mesures sur les concours d'architecture

M. David Rachline attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dispositions contenues dans le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, en particulier les mesures qui concernent le concours d'architecture. L'ordre des architectes s'inquiète de la disparition de la notion de concours d'architecte, de la généralisation des contrats globaux et...

Vulgarité à Versailles

M. David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le scandale de l'exposition de l' « artiste » britannique Anish Kapoor qui présentera, à partir du 9 juin, un ensemble d'installations monumentales dans le château de Versailles et ses jardins. Parmi les œuvres exposées, l'une, - Dirty Corner - est décrite par l'auteur comme « le vagin de la reine...

Panthéonisation à l'occasion des 70 ans de la libération

M. David Rachline interroge M. le Premier ministre au sujet de l'entrée au Panthéon de Jean Zay. Il souhaite connaître l'opportunité de faire entrer au Panthéon - temple des valeurs de la République et de notre mémoire collective - un homme qui a pu, par certains aspects de sa vie, faire montre de courage mais qui, surtout, s'est distingué par des écrits de jeunesse honteux sur le drapeau tric...

Inondations dans le département du Var

M. David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inondations survenues à la fin du mois de novembre 2014 dans l'ensemble du département du Var. Les inondations semblent malheureusement être devenues, dans le Var, un fait habituel sans qu'aucune mesure visant à limiter les dégâts causés par les caprices de la nature ne soit ...

Déprogrammation de films et liberté d'expression

M. David Rachline interroge M. le ministre de l'intérieur sur la déprogrammation du film « L'Apôtre » dans plusieurs villes. À la demande de la direction générale de la sécurité intérieure, plusieurs salles ont annulé la projection de ce film au motif qu'elle pouvait être perçue comme une provocation par la communauté musulmane. Ce film raconte en effet la conversion d'un musulman au christian...

Violences en marge du congrès du premier parti de France

M. David Rachline alerte M. le ministre de l'intérieur sur le risque que font peser sur la démocratie les groupuscules d'extrême gauche qui ont manifesté dans les rue de Lyon le 29 novembre 2014. À l'occasion du congrès du premier parti de France au vu des derniers résultats électoraux, parti qui représente près d'un électeur sur quatre, des hordes de groupes ultra-violents ont défilé en s'en...