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Les amendements de Delphine Bataille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, donner les moyens à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, redonner aux élus la maîtr...
Par ailleurs, s’agissant de l’aménagement commercial, le texte réforme la procédure d’autorisation commerciale pour plus de simplicité et de cohérence. Il renforce également les capacités d’intervention des collectivités et des élus. C’est bien le moins que nous pouvions faire compte tenu de l’engagement quotidien de ces derniers. Enfin, le gr...
