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Les interventions de Delphine Bataille sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2014 — Amendement N° II-373 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Tombe)
Mme M. André, M. Aubey, Mmes Bataille, Bonnefoy, MM. Duran, Camani, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Modifier ainsi les crédits de la mission : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 3 120 000 3 120 000 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 1 560 000 ...
26/11/2014 — Amendement N° II-87 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Godefroy, Mmes Génisson, Bataille, Claireaux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 10 000 000 10 000 000 Amélioration de la qualité de l’empl...
