Les amendements de Delphine Bataille pour ce dossier

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Pour répondre à la crise qui secoue les principales filières de l’élevage, cet article prévoit un allégement dégressif des charges patronales jusqu’à 1, 5 fois le salaire minimum pour les salariés permanents d’une entreprise agricole. Cette crise, due tout autant à la faiblesse des prix, aggravée par la surproduction, qu’à la contraction des g...

Mme Delphine Bataille. Concernant la question des allégements de charges, qui vous intéressent tout particulièrement, hormis les exonérations sur les bas salaires décidées par M. Fillon, rien n’a été fait en la matière. Il semble aujourd'hui incroyable que vous réclamiez toujours plus. La politique du prix bas est, en partie, de votre responsab...

L’agriculture est un pilier de notre économie, que la France se doit de protéger et de réguler. Le Gouvernement, qui a bien pris la mesure de l’ampleur de la crise et de la détresse des agriculteurs, a prévu des aides pour y répondre. Le plan de soutien à l’élevage, le CICE et le pacte de responsabilité mettent en œuvre de nombreuses dispositi...

Mme Delphine Bataille. Les orientations que vous défendez, monsieur le ministre, qui répondent aussi à un objectif de modernisation de notre agriculture, se sont concrétisées avec l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, et il convient aujourd’hui, même si certains succès en démontrent déjà la pertinence, de laisser à ce texte le temps...

Cet article n’apporte donc rien de nouveau, tout comme l’ensemble de cette proposition de loi, qui s’inscrit en réalité – nous n’en avions jamais douté – dans un contexte très politique.