Interventions en commissions de Delphine Bataille

Je veux juste dire à l'ASN que de la même manière que la ministre de l'environnement et de l'énergie a récemment réaffirmé son soutien à l'autorité, en décidant notamment de renforcer ses moyens humains, je crois que mes collègues seront d'accord, Monsieur le Président, pour vous dire que vous avez également la confiance du Parlement pour assur...

On ne peut que vous souhaiter le plaisir de goûter à des fonctions très exposées. Confirmez-vous que l'Autorité dispose de 190 personnes et 20 millions d'euros de budget ? Cela paraît peu pour assumer l'extension de ses missions. L'Autorité de la concurrence aura fort à faire en matière de télécommunications. Quelle sera la sanction pour SFR ?...

Monsieur Belmer, vous avez annoncé, cet été, une réduction de vos investissements de 80 millions d'euros, c'est-à-dire une baisse de 15 % par rapport aux prévisions initiales, pour répondre au ralentissement de votre activité. Est-ce suffisant ? Votre chiffre d'affaires stagne et semble devoir baisser en 2017. Vous affirmez votre volonté de fo...

Au nom de mon groupe, je renouvelle mes compliments à Mme la rapporteure pour avoir rendu son rapport dans un délai très contraint. Celui-ci rend très fidèlement compte du constat que nous avons dressé, au travers des nombreuses auditions que nous avons menées, sur les trois grands enjeux que nous avons dégagés : la fabrication des téléphones ...

Vous avez évoqué la course à l'innovation comme un frein majeur. Au-delà, n'y a-t-il pas un problème de coût ? Parmi les quarante à quatre-vingt matériaux qui sont recensés dans un mobile, le recyclage de certains aurait un coût supérieur à l'accès à la matière première brute. Sur la question du volume, qui est également un frein, et sur les gr...

Je rebondirai sur la nocivité de certaines substances. Sur certains matériaux, cette nocivité est certes avérée, mais le bilan toxicologique en France reste nettement insuffisant. Pensez-vous qu'il conviendrait de mobiliser les moyens pour conduire des études dans ce domaine ?

Les batteries au lithium sont-elles systématiquement utilisées dans les téléphones portables et dans quelles proportions ?

Quelles batteries sont utilisées : des batteries classiques ou des batteries lithium-polymère, moins pourvoyeuses d'énergie, mais plus sûres ?

Vous avez évoqué Umicore. Existe-t-il d'autres entreprises de ce genre, en particulier en France ?

Il n'a pas été souligné que les avis des membres de la commission d'experts indépendants qui vous a auditionné la semaine dernière étaient tous convergents. Devant la complexité des défis que vous avez rappelés, le Gouvernement a fait le choix d'une orientation, d'un rythme de changement et, à travers votre candidature, d'une vision de l'aven...

Diriez-vous que vous avez un savoir-faire unique à l'échelle de la France en matière de recyclage et de développement des procédés industriels ? Selon vous, y a-t-il une véritable stratégie de l'État ? L'État vous a-t-il commandé des travaux ? Quelles relations avez-vous avec les universités et différentes écoles ? Enfin, existe-t-il des méta...

La réglementation pour les piles et les accumulateurs n'est pas mal vécue par les constructeurs automobiles. La réglementation ne pourrait-elle donc pas être en effet l'unique moyen de promouvoir le recyclage des téléphones portables ? Le recyclage est d'autant plus efficace qu'il s'inscrit dans le contexte de l'économie circulaire. Ne peut-on...

Pensez-vous que la substitution peut permettre de pallier l'insuffisance du recyclage et l'indisponibilité prochaine de certains matériaux, pour des raisons d'accessibilité ou de coût ? Enfin, quid du rôle de l'État, en matière de formation, mais aussi de recherche et développement ?

La chimie verte est-elle toxique pour les chercheurs dans les laboratoires ?

Le rapporteur a-t-il des précisions supplémentaires quant aux intentions de Bruxelles ? La suppression des tarifs réglementés s'est faite sous l'impulsion de l'Union européenne dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie mais les consommateurs non domestiques étaient jusqu'à présent les seuls concernés. Or, vou...

La notion de produits critiques fait référence à l'industrie et la Commission européenne y a recours pour désigner les produits nécessaires à l'approvisionnement des industries high-tech. Existe-t-il une entreprise maîtrisant le processus de purification et de séparation ? À ma connaissance, il n'existe que Solvay à La Rochelle. Vous avez év...

Au Japon, des entreprises comme Hitachi ou Mitsubishi ont développé le recyclage des réfrigérateurs, des lave-linges, des climatiseurs et des téléviseurs. Le recyclage des téléphones portables est compliqué par l'utilisation de colles et résines. Ne pourrait-on modifier le cycle de production pour permettre un recyclage plus aisé ?

Connaissez-vous des sociétés spécialisées dans la recherche et le développement de procédés industriels pour récupérer les matières issues des D3E en fin de vie ? On nous a cité Terra Nova...

Un des problèmes en France est l'absence d'une véritable veille stratégique, qu'elle soit économique ou réglementaire. Nous nous contentons d'une vigilance partielle, avec les moyens du bord. Les études européennes sur la toxicité des matériaux devraient être davantage mobilisées pour réguler en amont, afin d'éviter d'avoir à gérer des conséque...

Avec Patrick Hetzel, nous avons publié un rapport sur les enjeux stratégiques des terres rares et les matières premières critiques et stratégiques. C'était à la demande de la commission des affaires économiques, alors présidée par Daniel Raoul. L'étude de faisabilité que nous avons présentée en juillet 2014 se concentrait sur les terres rares...