Interventions en commissions de Delphine Bataille

L'OPECST a été saisi, le 24 février 2014, par M. Daniel Raoul, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, d'une demande d'étude sur les enjeux stratégiques des terres rares. Plusieurs auditions ont depuis lors permis de préciser l'étendue de ce sujet. Les terres rares, qui sont dix-sept éléments répertoriés dans la classifi...

Il apparaît souhaitable d'étendre l'étude de l'OPECST aux matières premières stratégiques et critiques, car leur problématique est très proche de celle des terres rares qu'il s'agisse des risques de pénurie, de l'opportunité de mettre en place des stocks stratégiques, de l'organisation du recyclage, de la recherche de produits de substitution, ...

Avec l'amendement n° 17, nous proposons qu'un plus grand nombre d'organisme bénéficient de l'agrément, notamment les organismes qui accompagnent vers un logement décent les personnes qui ont besoin d'aide ou d'assistance.

Lors de la première lecture, les députés ont supprimé le caractère facultatif de la vérification des informations relatives au RSE par un organisme tiers indépendant. Avec l'amendement n°18, nous proposons de rétablir ce caractère facultatif en revenant à la rédaction adoptée par le Sénat.

Le code de commerce permet aux sociétés coopératives constituées sous forme de SA ou de SARL d'émettre des titres participatifs. La forme de SAS est désormais ouverte aux coopératives et notamment aux SCOP et aux SCIC. L'amendement n° 14 permettrait aux coopératives constituées sous forme de SAS d'émettre des titres participatifs.

Je retire cet amendement, mais je laisse le soin à Marie-Noëlle Lienemann de le redéposer si elle le souhaite. L'amendement n° 14 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les SCIC faisaient l'objet d'un agrément préfectoral dont la liste était publiée chaque année au Journal officiel mais cette procédure d'agrément a été supprimée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, entraînant la cessation de toute publication de liste. Il apparaît po...

Les CRESS fonctionnent différemment d'une région à une autre. En outre, que vont-elles devenir alors qu'on nous annonce une réforme territoriale d'ampleur ?

Je retire l'amendement mais nous le rédigerons peut peut-être différemment pour le déposer en séance. L'amendement n° 15 est retiré.

L'amendement n°16 propose de créer des coopératives de salariés associés constitués par apport de titres détenus par les salariés dans la société qui les emploie.

Je souhaite évoquer les nouveaux services à la population que vous souhaitez développer. C'est une bonne idée, car le marché ne produit rien de tel ou à des prix inaccessibles. C'est important dans les zones rurales et pour les personnes âgées : avez-vous pu vérifier la réalité des besoins dans ce domaine ? Allez-vous pouvoir faire en sorte que...

D'accord.

Votre texte, qui recherche l'équilibre entre consommateurs et entreprises, encadre rigoureusement l'action de groupe. Comment réguler l'activité des associations agréées qui risquent de se concentrer sur les dossiers les plus porteurs ? Prévoyez-vous une coordination ? Comment pourront-elles financer leur activité en toute indépendance ? Quelle...

Le sous-développement européen est réel par rapport à la suprématie américaine. La stratégie européenne est de renforcer les moyens de prévention : création d'une agence de cybersécurité dans chaque État membre, efforts importants de sensibilisation en direction de tous les acteurs, qu'ils soient publics ou privés. Dans l'état actuel des choses...

Vous avez évoqué votre rôle à l'échelle internationale, pouvez-vous approfondir ce point en détaillant vos coopérations internationales ?

Suite à la reconversion des activités minières dans les années 60, l'industrie automobile revêt une importance cruciale dans le département du Nord. Couplée à une forte activité ferroviaire, elle concourt à ce que l'industrie des transports y joue un rôle prépondérant. Dès lors, nous sommes préoccupés au plus haut point - et depuis plusieurs mo...