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Les interventions de Denis Badré sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/04/2010 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20092010-363 - Article 4 (Rejeté)
MM. Marini, Jégou, Badré
Alinéa 3, première phrase Après les mots : en fin d'exercice supprimer la fin de la phrase. Alinéa 10, première phrase Après les mots : en fin d'exercice supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer le second seuil de la clause « anti-abus » prévue par l'article 4 du projet de loi. Ce second s...
