Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

M. Marini a souligné, lors de la discussion générale, toute l’importance qu’il attachait à cet amendement, auquel vous vous êtes déjà déclaré défavorable, monsieur le secrétaire d'État. Peut-être est-ce là faire preuve d’une belle inconscience

Si le premier seuil de la clause anti-abus paraît justifié, dans la mesure où il est normal que le capital apporté par l’auto-entrepreneur soit rémunéré, le second pose problème, en ce qu’il ouvre des possibilités d’optimisation sociale : s’il y a rémunération du travail, cela doit normalement donner lieu à la perception de cotisations sociales.

… qui contribuera à la dégradation de nos comptes sociaux et contredit l’objectif de redressement des comptes publics. Le supprimer répond donc à une double exigence d’équité entre salariés et non-salariés et de responsabilité en matière de gestion des finances publiques. Cet après-midi, lors des questions d’actualité au Gouvernement, le Premi...

Or il s’agit bien ici de créer une niche ! M. Houel relève dans son rapport, que j’ai lu très attentivement, que cette question a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, opposant ceux qui voulaient durcir la clause anti-abus à ceux qui entendaient au contraire l’assouplir, mais qu’il a finalement été décidé de maintenir le dispositif e...

Cependant, j’ai le sentiment que M. Houel n’est pas complètement défavorable à notre amendement. Compte tenu de la déclaration faite tout à l’heure par M le Premier ministre et du fait que cette question fait manifestement débat, nous ne pouvons nous contenter de la passer par pertes et profits. Laissons, à tout le moins, vivre le débat jusqu’...

Cette affaire est compliquée. Gouverner, c’est choisir : les arguments avancés par M. le secrétaire d’État sont parfaitement fondés, et je pense qu’il a également entendu les nôtres. L'Assemblée nationale a choisi de ne pas toucher à l’équilibre présenté dans le texte du Gouvernement, mais c’était avant que ne soit posée devant l’opinion publi...