Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne

Monsieur le président, mes chers collègues, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, ne peut être présent parmi nous aujourd’hui. Je vais donc m’exprimer en son nom, en plein accord avec lui. Pour la première fois, avec le traité de Lisbonne, les Parlements nationaux interviennent au sein même du processus de décision d...